Assermenter pour réduire les infractions

20 mai 2019

Le 9 mai dernier, nos 13 gardes particuliers ont accédé officiellement au titre d’agents assermentés, après avoir prêté serment auprès du tribunal d’instance. Munis d’une carte ou décision d’agrément, ils seront amenés à constater par procès-verbal tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés de l’OPH de la Meuse. Puis, c’est le Procureur de la République qui décidera des suites à donner. Le juge pourra par ailleurs prononcer une sanction pénale à l’encontre du prévenu.

Quelques exemples de troubles pouvant être verbalisés : nuisances sonores, dépôts sauvages d’encombrants ou déchets, dégradations volontaires des bâtiments et de leurs équipements (ascenseurs, portes, etc.), injures, menaces, violence, vol, stationnement gênant, déjections canines, etc.

Cette démarche s’inscrit dans notre politique de qualité de service et vise le respect de l’environnement et du cadre de vie, pour un meilleur confort pour tous.