Tout ce qu’il faut savoir sur la RLS

22 juin 2018

Vous trouverez ci dessous l’essentiel de ce que vous devez savoir et des réponses simples à vos interrogations sur ce dispositif :

QUESTIONS GENERALES

  • Qu’est-ce que la RLS

La RLS (Réduction de loyer de solidarité) est une baisse de loyer instaurée par la Loi de finances 2018, accompagnée d’une baisse de l’APL. Elle est appliquée à une partie des locataires, sous condition de ressources.

  • Comment la RLS est-elle calculée ?

Le montant de RLS est calculé par la CAF ou la MSA en fonction des informations que vous leur fournissez (composition familiale, ressources, et commune du logement).

  • Je ne suis pas bénéficiaire APL, puis-je bénéficier d’une réduction de loyer ?

La RLS s’applique à certains locataires qui ne touchent pas l’APL. Dans ce cas elle est calculée par notre organisme en fonction de votre composition familiale, de vos ressources et de la commune où se situe votre logement.

  • Je ne suis pas bénéficiaire de l’APL alors que j’ai de faibles ressources, que dois-je faire ?

Vous pouvez vous rapprocher de la CAF de la Meuse pour savoir si vous avez droit à l’APL et éventuellement à la RLS.

APL

  • Pourquoi mon APL a-t-elle baissé ?

La RLS entraîne une baisse automatique de votre APL (qui correspond à 98% de la RLS). Vous ne perdez pas d’argent.

  • Depuis la mise en place de la RLS, je n’ai plus d’APL, est-ce normal ?

Oui, si le montant de votre RLS est plus élevé que l’APL dont vous bénéficiez.

Exemple : la RLS est de 42€, votre APL mensuelle est de 35€. La baisse de l’APL est fixée à 98 % de la RLS soit dans ce cas 41.16 €. Le montant de la réduction de loyer étant plus forte que l’APL, votre APL sera donc de zéro.

Ne vous inquiétez pas, vous continuerez à bénéficier de la réduction de loyer dans les mois à venir, sauf si votre situation change.

DEBUT OU FIN DE BAIL

  • Je ne touche pas d’APL pour le premier mois dans mon logement. Vais-je quand même bénéficier de la RLS ?

Non, la RLS ne sera calculée que pour le 2e mois, en même temps que l’APL, par la CAF ou la MSA.

  • Si je quitte mon logement, la RLS s’applique-t-elle sur le dernier mois ?

Non, lorsque vous ne touchez plus d’APL pour le dernier mois dans votre logement, vous ne bénéficiez pas non plus de la RLS.

  • J’ai quitté mon logement entre février et mai 2018 (juin pour les affiliés MSA), puis-je bénéficier de la réduction de loyer sur ces mois ?

Oui, nous allons calculer le montant de RLS auquel vous aviez droit pour ces mois. Attention, cela ne représente qu’une dizaine d’euros au maximum, puisque votre APL a également baissé pour ces mois.

  • J’ai changé de logement et je n’ai plus de RLS, est-ce normal ?

Seuls les logements conventionnés à l’APL (c’est-à-dire dans lesquels vous pouvez bénéficier de l’APL), sauf les logements-foyers, sont concernés par la RLS. Si vous avez emménagé dans un logement non conventionné, ou par exemple dans une résidence personnes âgées, il est normal que vous n’ayez plus de RLS.

MUTATION

  • Si je déménage, vais-je toujours bénéficier d’une réduction de loyer ?

Cela dépend. Pour bénéficier de la RLS, vous devez emménager dans un logement géré par un organisme Hlm, et conventionné (c’est-à-dire un logement dans lequel vous pouvez bénéficier de l’APL). Il faut ensuite que vos ressources et votre composition familiale correspondent aux plafonds de la zone où se situe le logement dans lequel vous emménagez.