Politique de protection des données et cookies

7 novembre 2019

L’OPH de la Meuse (ci-après appelé « OPH de la Meuse ») attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à son site internet.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant l’OPH de la Meuse et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »),

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et de ne fournir aucune donnée personnelle.

ARTICLE 1 – DéfinitionS

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel ;

« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par l’OPH de la Meuse.

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par l’OPH de la Meuse, dont le siège social est situé 16 rue André Theuriet à Bar-le-Duc, immatriculée au RCS sous le numéro 434 863 676, représenté par Mme Sylvie MERMET-GRANDFILLE, en sa qualité de Directeur Général.

ARTICLE 4 – Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet www.oph-meuse.fr, l’OPH de la Meuse collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqués par l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

a) Finalités

Dans le cadre d’un consentement de l’Utilisateur :

  • L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation du Site ;

Dans le cadre de l’intérêt légitime de l’organisme pour lui permettre d’assurer la continuité de service :

  • La réponse à des demandes de renseignements

b) Données traitées

Lors de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact sont obligatoires. A défaut, l’OPH de la Meuse ne sera pas en mesure de répondre à votre demande

Par ailleurs, l’OPH de la Meuse pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

En particulier, l’OPH de la Meuse pourra être amené à collecter les données suivantes :

Identité et objectif : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, poste recherché.

Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyée.

– Statistiques de fréquentation : adresse IP,cookies, par exemple, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation (voir détail concernant les cookies ci-dessous).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. A défaut de réponses, l’OPH de la Meuse ne sera pas en mesure de donner suite à la demande. En tout état de cause, l’OPH de la Meuse s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679.

c) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à l’OPH de la Meuse.

Dans le cas où l’OPH de la Meuse confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

e) Durées de conservation

L’OPH de la Meuse conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l’OPH de la Meuse pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Les données traitées dans le cadre :

  • De l’envoi d’un CV lors d’une candidature spontanée ou d’une réponse à une offre d’emploi sur le site seront conservées 2 ans après le dernier contact de votre part.
  • De l’inscription à une newsletter seront conservées 3 ans après la dernière sollicitation.


ARTICLE 5 – Protection des données personnelles des mineurs

L’OPH de la Meuse ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental vérifiable, sachant que les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

ARTICLE 6 – Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site internet.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de son navigateur, comme indiqué ci-dessous. L’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par les sites :

a) Les Cookies de navigation sur le Site

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur.

Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment :

  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors des visites des Utilisateurs sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire que l’Utilisateur a rempli ou des informations que l’Utilisateur a choisies sur le Site;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

b) Les Cookies de mesure d’audience :

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

c) Analyse web et Vie privée

Ce site internet utilise un service d’analyse web fourni par Matomo. Matomo utilise les informations générées par les cookies pour évaluer votre utilisation du site, afin de compiler des rapports sur l’activité du site pour ses opérateurs et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Refuser les cookies

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

Internet Explorer :

1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

2. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

4. Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.

5. Sélectionnez les tous ou uniquement les cookies comprenant le nom « OPH de la Meuse » et supprimez-les

6. Cliquez deux fois sur ok

Firefox :

1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options

2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies

3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.

2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.

3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.

4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.

2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :

1. Choisir le menu Tools, puis Option.

2. Cliquer sur l’onglet Privacy.

3. Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

1. Choisir Menu, puis Réglages.

2. Cliquer sur l’onglet Préférences.

3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.

4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.

5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximale de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessibles à un tiers.

ARTICLE 7 – Droits des Personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser par courrier à :

OPH de la Meuse, Référent à la protection des données, 16 rue André Theuriet, CS 30195, 55005 Bar-le-Duc cedex,

ou par email à l’adresse suivante : .

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

ARTICLE 8 – MESURES DE Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’OPH de la Meuse met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification de la présente Politique par l’OPH de la Meuse, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur notre site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site internet.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.