Préavis de départ

La durée de préavis applicable aux locataires de logements sociaux en zone détendue est de 3 mois. Tous les locataires ayant conclu un contrat de location avec notre organisme à compter du 1er décembre 2019 se verront appliquer ce délai de préavis légal. Les locataires ayant signé un contrat de location avant cette date devront respecter un délai de préavis de 2 mois conformément aux dispositions stipulées dans celui-ci.

Nous vous rappelons que votre intention de quitter votre logement doit nous être signalée avant votre départ, en prenant en considération la durée de votre préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception indiquant notamment la date à laquelle vous souhaitez quitter le logement.
Ce délai peut être réduit à 1 mois dans certaines conditions :

  • Mutation interne ;
  • Perte d’emploi ;
  • Mutation professionnelle ;
  • Obtention du 1er emploi ;
  • Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
  • Raisons de santé nécessitant un changement de domicile ;
  • Bénéficiaire de l’AAH ou du RSA ;
  • Attribution d’un logement conventionné (OPH de la Meuse ou autre bailleur social) ;
  • Violences conjugales.

Le préavis réduit n’est accordé que si un justificatif attestant de la situation invoquée est transmis en annexe de votre courrier (certificat médical, contrat de travail, notification de perception de prestations, courrier d’attribution de logement…).

Nous vous précisons que tout préavis donné ne peut pas faire l’objet d’une annulation.

Pour nous informer de votre départ, il est nécessaire que vous nous fassiez parvenir votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

OPH de la Meuse
16 rue André Theuriet
CS 30195
55005 Bar-Le-Duc Cedex

Vous pouvez également remplir et nous transmettre la fiche départ téléchargeable ci-dessous.