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Préavis de départ

La durée de préavis applicable aux locataires de logements sociaux en zone détendue est de 3 mois. Tous les locataires ayant conclu un contrat de location avec notre organisme à compter du 1er décembre 2019 se verront appliquer ce délai de préavis légal. Les locataires ayant signé un contrat de location avant cette date devront respecter un délai de préavis de 2 mois conformément aux dispositions stipulées dans celui-ci.

Nous vous rappelons que votre intention de quitter votre logement doit nous être signalée avant votre départ, en prenant en considération la durée de votre préavis, par courrier recommandé avec accusé de réception indiquant notamment la date à laquelle vous souhaitez quitter le logement.
Ce délai peut être réduit à 1 mois dans certaines conditions :

  • Mutation interne ;
  • Perte d’emploi ;
  • Mutation professionnelle ;
  • Obtention du 1er emploi ;
  • Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
  • Raisons de santé nécessitant un changement de domicile ;
  • Bénéficiaire de l’AAH ou du RSA ;
  • Attribution d’un logement conventionné (OPH de la Meuse ou autre bailleur social) ;
  • Violences conjugales.

Le préavis réduit n’est accordé que si un justificatif attestant de la situation invoquée est transmis en annexe de votre courrier (certificat médical, contrat de travail, notification de perception de prestations, courrier d’attribution de logement…).

Nous vous précisons que tout préavis donné ne peut pas faire l’objet d’une annulation.

Pour nous informer de votre départ, il est nécessaire que vous nous fassiez parvenir votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

OPH de la Meuse
16 rue André Theuriet
CS 30195
55005 Bar-Le-Duc Cedex

Vous pouvez également remplir et nous transmettre la fiche départ téléchargeable ci-dessous.

 

Pré-visite et état des lieux

A réception de votre préavis

Un chargé de clientèle va vous proposer d’effectuer une pré-visite de votre logement. Celle-ci permet de vous conseiller sur les réparations locatives et le nettoyage du logement (et des dépendances le cas échéant) à effectuer avant votre départ, afin d’éviter que des frais de remise en état ne vous soient facturés.

L’état des lieux final de sortie

Il est comparé à l’état des lieux fait à votre arrivée pour déterminer la part des réparations locatives restant à votre charge.
Le logement doit donc être vidé de vos meubles et effets personnels, et en parfait état de nettoyage et d’entretien.
 C’est également à cette occasion que vous nous restituerez l’ensemble des clefs du logement (boite aux lettres, garage…).

 

Documents

Télécharger la fiche de départ

Télécharger la fiche de pouvoir (procuration)

Consultation PDF en ligne

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