Comprendre ma facture

Votre avis d’échéance

Comprendre son avis d’échéance


Téléchargez le document

 

Le loyer

 

Le calcul du loyer

  • Le calcul du loyer est encadré et repose sur la règlementation en vigueur.
  • Votre loyer est calculé selon un prix au m2 plafonné par les services publics.
  • La surface prise en compte correspond à la surface corrigée ou à la surface utile du logement.
  • À votre loyer de base peut s’ajouter un loyer annexe pour les dépendances telles que jardins et parkings.
  • Ce loyer est actualisé tous les ans selon les variations de l’Indice de Révision des Loyers.

 

Le paiement du loyer

Le loyer est dû :

  • mensuellement,
  • à terme échu (à la fin du mois écoulé),
  • à réception de votre avis d’échéance,

Une date limite vous est communiquée sur votre avis d’échéance. Dépasser ce délai vous expose à des frais supplémentaires.

 

Les différents moyens de paiement

 

Les charges

 

Les types de charges

Trois types de charges différentes peuvent vous être facturés :

  • les services rendus comme les contrats d’entretien ménager – espaces verts, les contrats d’entretien des équipements techniques… (ou  les interventions techniques supplémentaires),
  • les dépenses générales (électricité des espaces communs, consommation d’eau…),
  • les taxes comme l’enlèvement des ordures ménagères ou l’assainissement.
  • Etc.

 

Le paiement des charges

Des provisions de charges sont incluses dans le montant de votre loyer et versées tous les mois. Une fois par an, elles sont comparées aux dépenses réelles et donnent lieu à une régularisation.