Foire aux questions

4. LES CONGéS

Un salarié concerné par la réduction d’activité (totale ou partielle) peut-il choisir de poser des congés ?

Oui. Il peut demander à poser des congés afin de repousser le début de la prise en charge de ses indemnités par le mécanisme de l’activité partielle. Cela lui permet d’être payé encore à taux plein pendant la période de congés. Il peut donc utiliser son solde de congés payés ainsi que ses autres congés (ex : CET).

Le salarié peut-il annuler ou modifier ses congés payés pendant la période de confinement ?

Le salarié peut le demander mais, pour des raisons évidentes d’efficience, les managers feront coïncider les congés de leurs collaborateurs avec la baisse d’activité actuelle.

Cependant, il est toujours possible à l’employeur de refuser des congés pour les besoins du service. Pour les managers, il est donc important d’évaluer tant la charge de travail actuelle que celle qu’il est raisonnable d’anticiper à l’issue des circonstances exceptionnelles.

Les congés payés

 L’employeur peut-il imposer des congés payés ?

L’OPH DE LA MEUSE a signé au mois d’avril 2020, un accord collectif d’entreprise imposant la prise de 5 jours ouvrés de congés sur la période du 20 au 24 avril 2020. Au-delà de cet accord, il demeure impossible d’imposer des congés payés aux collaborateurs à défaut du respect d’un délai de prévenance d’un mois.

Il reste néanmoins possible de :

• Refuser de modifier des dates de congés déjà posées,
• Refuser des congés qui seraient sollicités en raison des contraintes liées à l’activité du service,
• Modifier des congés posés en respectant un délai de prévenance d’un mois,
• Encourager à poser des CP pour retarder les impacts de l’activité partielle en termes de rémunération.

Est-ce qu’un salarié continue d’acquérir des CP pendant la période d’activité partielle ?

Oui. La période de chômage partiel est prise en compte pour l’acquisition des CP.