La Commission d’Attribution

Toutes les demandes sont examinées par une Commission d’Attribution de Logement (CAL). La Commission est composée de 6 membres permanents élus par le Conseil d’Administration de l’OPH, un représentant des locataires, et les Maires des communes concernées. Elle se réunit périodiquement, environ toutes les 2 semaines et examine les différentes demandes de logements. Elle est indépendante et s’assure du respect des dispositions réglementaires en vigueur.

L’examen des demandes

Pour chaque logement, la commission d’attribution examine trois demandes de candidature (sauf en cas d’insuffisance du nombre de candidats). En fonction des dossiers, la commission procède au classement des trois candidats. Cela permet, en cas de refus du premier candidat, de proposer immédiatement le logement au second, puis au troisième, et d’accélérer ainsi son attribution.

Les critères d’attribution des logements

Pour toute information concernant les critères d’attribution des logements et le fonctionnement de la commission d’attribution, nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-dessous :

Documents

• Arrêté du 22 décembre 2020

• Le règlement de CAL :
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• La politique d’attribution des logements :
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