L’attribution des logements

La Commission d’Attribution

Toutes les demandes sont examinées par une Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL). La Commission est composée de 6 membres permanents élus par le Conseil d’Administration de l’OPH, un représentant des locataires, et les Maires des communes concernées. Elle se réunit périodiquement, environ toutes les 2 semaines et examine les différentes demandes de logements. Elle est indépendante et s’assure du respect des dispositions réglementaires en vigueur.

L’examen des demandes

Pour chaque logement, la commission d’attribution examine trois demandes de candidature (sauf en cas d’insuffisance du nombre de candidats). En fonction des dossiers, la commission procède au classement des trois candidats. Cela permet, en cas de refus du premier candidat, de proposer immédiatement le logement au second, puis au troisième, et d’accélérer ainsi son attribution.

La notification d’attribution

La CALEOL a statué :

  • Vous êtes attributaire : vous serez informé de l’attribution du logement. Dès réception de la notification, vous devrez impérativement nous faire part de votre accord ou refus du logement proposé. Dès acception, vous serez recontacté par nos services pour poursuivre les démarches d’état des lieux d’entrée, de signature du contrat de location et remise de clés.
  • Vous êtes suppléant : en cas de désistement, vous serez informé et recontacté par nos services.
  • Vous n’êtes pas attributaire : en cas de non attribution, vous serez recontacté par nos services afin de vous faire part du motif de refus. Un chargé de clientèle reprendra les démarches avec vous pour vous proposer un autre logement en adéquation avec votre demande.

Les critères d’attribution des logements

Pour toute information concernant les critères d’attribution des logements et le fonctionnement de la commission d’attribution, nous vous invitons à prendre connaissance des documents ci-dessous :

Documents